22/04/2024
RECENSEMENT DES FRONTALIERS
Frontalier ? Faites-vous recenser :
De son vrai nom la « Compensation Financière Genèvoise » (CFG) est une compensation de l’imposition des travailleurs résidant dans l’Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève. La CFG est le résultat d’une convention signée en 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions. Depuis l’accord de 1973, le canton genevois reverse 3.5% de la masse salariale brute des frontaliers aux collectivités locales françaises car il considère que certaines communes des départements limitrophes supportent des charges publiques en raison de leurs habitants travaillant à Genève.
La commune est ainsi chargée de mettre à jour la liste des travailleurs :
français avec carte de travail- suisses domiciliés en France- ayant la double nationalité franco-suisse- membres de l’Union Européenne domiciliés en Haute-Savoie.
Si vous êtes concerné, nous vous remercions de remplir et de déposer en mairie ou par mail à accueil@megevette.fr le coupon suivant :
coupon à remplir :
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