urbanisme

Toutes les informations pour vos projets se trouvent à l'adresse suivante :
http://www.cc4r.fr/urbanisme.html

Pour vos démarches, vous trouverez ici les CERFA concernant les :

demande de permis de construire
modification de permis de construire.
certificat d'urbanisme.
déclaration d'achèvement des travaux.

Liste de pièces jointes

Formulaire-de-permis-de-construire-cerfa_13406-06-1.pdf (PDF - 795.29 kB)

Formulaire-de-modification-d-un-permis-délivré-en-cours-de-validité-cerfa_13411-06.pdf (PDF - 592.61 kB)

Formulaire-de-certificat-d-urbanisme-cerfa_13410-04.pdf (PDF - 214.98 kB)

Déclaration-attestant-l-achèvement-des-travaux.pdf (PDF - 702.51 kB)

Liste de pièces jointes

Formulaire-de-permis-d-aménager-cerfa_88065-06.pdf (PDF - 994.48 kB)

Formulaire-pour-une-Declaration-prealable-cerfa_13703-06.pdf (PDF - 614.21 kB)

permis d'aménager
déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire.

Le site du cadastre :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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