urbanisme


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Pour vos démarches, vous retrouverez tous les renseignements et Cerfa en ligne : accéder à la page

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme


Cadastre

Renseignements et consultation possible sur place.
Les plans et les matrices cadastrales peuvent être obtenus auprès de la mairie, du centre des impôts fonciers de Bonneville et également sur le site gouvernemental 
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Communauté de Commune des 4 Rivières CC4R

L'instruction des autorisations d'urbanisme pour 11 Communes de la Communauté de Communes est effectuée par les services de la CC4R.
N'hésitez pas à les contacter pour toutes demandes de renseignements et d'aide. 

Pour vous aidez vous pouvez consulter des dossiers types :
 accéder à la page


Exemples : 
Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :  Permis de construire
Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :  Déclaration préalable de travaux
Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol : Déclaration préalable de travaux.
Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :  Déclaration préalable de travaux
Source : Urbinfos