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En 2022, une procédure dématérialisée simplifiée

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.

Modalités d'accès

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie. 

La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.

Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction. 

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. 


Une seule adresse pour vos demandes en ligne d'autorisations d’urbanisme auprès de la commune de votre projet : https://sve.sirap.fr/.
Séléctionnez votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider.

Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.



Pour vos démarches, vous retrouverez tous les renseignements et Cerfa en ligne : accéder à la page

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Cadastre

Renseignements et consultation possible sur place.
Les plans et les matrices cadastrales peuvent être obtenus auprès de la mairie, du centre des impôts fonciers de Bonneville et également sur le site gouvernemental 
accéder à la page

Communauté de Commune des 4 Rivières CC4R

L'instruction des autorisations d'urbanisme pour 11 Communes de la Communauté de Communes est effectuée par les services de la CC4R.
N'hésitez pas à les contacter pour toutes demandes de renseignements et d'aide. 

Pour vous aidez vous pouvez consulter des dossiers types : 
accéder à la page


Exemples : 
Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :  Permis de construire
Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :  Déclaration préalable de travaux
Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol : Déclaration préalable de travaux.
Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :  Déclaration préalable de travaux

Source : Urbinfos