Arrêté 2015020-0012
relatif à la tournée de conservation cadastrale
Travaux de maintenance du plan cadastral du 24 juillet au 4 août 2023
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral 2023-0911 du12 juillet 2023
Pour l’ensemble du département placé en alerte renforcée. Mégevette est en ARVE MEDIAN
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral 2023-0911 du 27 juin 2023
Pour l’ensemble du département placé en alerte à l’exception de l’Arve amont (Chéran, Usses, Arve médian, Arve aval, Genevois, Sud Ouest lémanique, Fier et Dranses), les principales mesures de restrictions d’usage qui s’appliquent sont décrites ci-dessous. Mégevette est en ARVE MEDIAN
Liste de pièces jointes
Arrêté PREF/CAB/SIDPC-2023-0140
relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation temporaire de l’emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie.
Arrêté n° DDT-2023-0789
Portant réglementation de la circulation lors de l'Etape Amateurs du Tour de France cycliste 2023 le dimanche 9 juillet 2023
Liste de pièces jointes
Arrêté n° DDT-2023-0790
Portant réglementation de la circulation lors de l'Etape du Tour de France cycliste 2023 le samedi 15 juillet 2023
Liste de pièces jointes
Arrêté n° 2023-141
Modification des limites des arrondissements, carte actualisée d'arrondissements
Arrêté n° 2023-01791
Portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Haute-Savoie
Arrêté n°DDT-2022-1412
Abrogation de la limitation des usages de l'eau
Restrictions temporaires de circulation route du col de Jambaz
entre le 31 octobre et le 25 novembre par alternat manuel
Arrêté n°2022-CAB-BSI-223 portant diverses mesures d'interdiction
à l'occasion des festivités d'Halloween
Liste de pièces jointes
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