Arrêtés Préfectoraux ou Départementaux

Elections 2025 de la chambre d'agriculture
Savoie Mont-Blanc

Liste de pièces jointes

Circulaire_maires73_74.pdf (PDF - 488.26 kB)

Avis électeur individuel 2024.pdf (PDF - 54.46 kB)

Avis groupement 2024.pdf (PDF - 53.39 kB)

Arrêté préfectoral N°2015020-0012
Relatif à la tournée de conservation cadastrale

Liste de pièces jointes

arrete Pref 2015020-0012.pdf (PDF - 332.77 kB)

Arrêté préfectoral N°2024-CAB-BSI-087

Portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère dit "Rave Party" ou "Free party" ou Tek nival"
du vendredi 26 avril 18h au lundi 29 avril 2024 18h dans le département de la Haute-Savoie

Liste de pièces jointes

arrêté interdiction rave party W-E du 27 avril 24 - 26-04-24.pdf (PDF - 158.73 kB)

Arrêté 2024-0193

Le Syndicat des Eaux des Rocailles va réaliser des travaux de raccordement en eau potable et en assainissement, sur le secteur de la RD26 Saint-Jeoire / Onnion.

Liste de pièces jointes

Arrêté de voirie.pdf (PDF - 2.19 MB)

Arrêté n2024-01293.pdf (PDF - 867.57 kB)

posture VIGIPIRATE élévation au niveau "Urgence Attentat" du 26 mars 2024

Liste de pièces jointes

20240325 Bulletin flash VIGIPIRATE.pdf (PDF - 222.17 kB)

Liste de pièces jointes

Circulaire vigipirate-Urgence Attentat mars 2024.pdf (PDF - 324.15 kB)

Décret n° 2024 du 12 mars 2024

Portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Liste de pièces jointes

Décret n° 2024-226 portant convocation des électeurs.pdf (PDF - 143.8 kB)

PREF/CAB/SIDPC/2024-0027 du 11 mars 2024

portant mise à jour des compétences et du fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA).

Liste de pièces jointes

AP074-20240311-CCDSA.pdf (PDF - 398.69 kB)

Arrêté DDT-2024-0026
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Mégevette du 10 janvier au 10 février 2024

Liste de pièces jointes

ARP_2024-0026.pdf (PDF - 115.37 kB)

Arrêté 2023-CAB-BSI-264
portant diverses mesures d'interdiction à l'occasion des festivités d'Halloween.
du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 2023

Liste de pièces jointes

Arrêté 2023-CAB-BSI-264 portant diverses mesures d_interdiction Halloween.pdf (PDF - 506.87 kB)

Arrêté 2015020-0012
relatif à la tournée de conservation cadastrale
Travaux de maintenance du plan cadastral du 24 juillet au 4 août 2023

Liste de pièces jointes

arrete Pref 2015020-0012.pdf (PDF - 332.77 kB)

Arrêté préfectoral 2023-0911 du12 juillet 2023

Pour l’ensemble du département placé en alerte renforcée. Mégevette est en ARVE MEDIAN

Liste de pièces jointes

ARP_2023_1028_230712.pdf (PDF - 1.09 MB)

Arrêté préfectoral 2023-0911 du 27 juin 2023

Pour l’ensemble du département placé en alerte à l’exception de l’Arve amont (Chéran, Usses, Arve médian, Arve aval, Genevois, Sud Ouest lémanique, Fier et Dranses), les principales mesures de restrictions d’usage qui s’appliquent sont décrites ci-dessous. Mégevette est en ARVE MEDIAN

Liste de pièces jointes

ARP_2023_0911_alerte_dpt_sauf_arveamont_230627.pdf (PDF - 644.75 kB)

Arrêté PREF/CAB/SIDPC-2023-0140

relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation temporaire de l’emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie.

Liste de pièces jointes

AP74-N°2023-0140 du 07 07 2023-prévention des incendies de forêt et réglementant temporairement l_emploi du feu.pdf (PDF - 295.45 kB)

Arrêté n° DDT-2023-0789
Portant réglementation de la circulation lors de l'Etape Amateurs du Tour de France cycliste 2023 le dimanche 9 juillet 2023

Liste de pièces jointes

ARP_DDT-2023_0789_Etape_du_Tour.pdf (PDF - 1.54 MB)

Arrêté n° DDT-2023-0790
Portant réglementation de la circulation lors de l'Etape du Tour de France cycliste 2023 le samedi 15 juillet 2023

Liste de pièces jointes

ARP_DDT-2023-0790_TDF_Etape_14.pdf (PDF - 1.86 MB)

Arrêté n° 2023-141
Modification des limites des arrondissements, carte actualisée d'arrondissements

Liste de pièces jointes

Arrêté préfectoral n° 2023-141.pdf (PDF - 129.19 kB)

Carte-modification des arrondissements.pdf (PDF - 2.63 MB)

Arrêté n° 2023-01791
Portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Haute-Savoie

Liste de pièces jointes

Arrêté n° 2023-01791 portant interdiction temporaire de transport et de cession d_ovins, bovins et caprins vivants dans le département de Haute-Savoie.pdf (PDF - 154.88 kB)

Arrêté n°DDT-2022-1412
Abrogation de la limitation des usages de l'eau

Liste de pièces jointes

ARP_abrogation_alerte_genevois_dranses_arveAmont_Aval_médian_Fier_Usses_2022-1412_221110.pdf (PDF - 138.41 kB)

Restrictions temporaires de circulation route du col de Jambaz
entre le 31 octobre et le 25 novembre par alternat manuel

Liste de pièces jointes

AR22-09425-RD26.pdf (PDF - 714.63 kB)

AR22-09426-RD226.pdf (PDF - 727.79 kB)

Arrêté n°2022-CAB-BSI-223 portant diverses mesures d'interdiction
à l'occasion des festivités d'Halloween

Liste de pièces jointes

PREF_CAB_BSI_223.pdf (PDF - 510.74 kB)