Décès

Tout décès survenu sur le territoire d'une commune doit être déclaré à l'officier de l'état civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès.

La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.

Pièces à fournir
Certificat de décès établi par le médecin
Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance
Pièce d'identité du défunt

Cas particuliers
Dans les hypothèses où le corps n'a pu être retrouvé, c'est un jugement déclaratif de décès qui sera rendu par le tribunal judiciaire.

Remarques
La mention du décès sera portée en marge de l'acte de naissance du défunt et sur son livret de famille (s'il en a un)
L'Etat met à disposition un guide d'information pour aider les usagers dans leurs démarches.

En savoir plus : service.public.fr

Après le décès d'un proche, il convient de s'adresser à une entreprise de pompes funèbres, prestataire spécialisé, qui peut vous aider et vous accompagner dans la préparation des funérailles.