Mariage

La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.

Conditions d'obtention

• Etre majeur
• Ne pas être marié en France ou à l'étranger
• N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
• Etre apte à donner son consentement
• Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

Démarche

• Retrait du dossier en Mairie - complétude -
• Dépôt du dossier sur rendez-vous de préférence
• Une fois le dossier validé, le couple est contacté pour venir fixer officiellement la date du mariage.  

Pièces à produire    ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Cas particuliers
L'un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère

Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
Certificat de célibat
Certificat de capacité matrimoniale
Certificat de coutume
Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Remarques
Lors du mariage, un livret de famille sera remis (ou complété) par l'Officier de l'Etat civil. Il y sera mentionné par la suite, s'il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l'apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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