À partir du 2 août 2021, tous les pays membres de l'Union européenne produisant des cartes d'identité devront le faire en respectant certaines normes d'uniformisation, produire une carte électronique format « carte bancaire » et intégrer deux empreintes digitales et une photo d'identité (règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019 et la directive 2004/38/CE)5,6.
Délivrance d’une carte nationale d’identité
Pour une personne majeure
Soit venir en mairie pour récupérer le formulaire - soit directement en ligne 24h/24 sur le site de l'Agence Nationale des titres sécurisés
Afin de gagner du temps, nous vous recommandons d'effectuer une pré-demande en ligne.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est accessible avec un compte ANTS ou via France Connect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
La mairie de Mégevette n'est pas équipée pour les cartes d'identité ainsi que les passeports, prendre rendez-vous sur rendezvousonline.fr
Première demande
- Une photo d’identité aux normes
- Une copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois.
- ou présenter un passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent
- Le formulaire
Renouvellement
- Une photo d’identité aux normes
- Un justificatif de domicile récent
- Le formulaire
- L’ancienne carte d’identité
En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte
Déclaration de perte à faire en Mairie habilitée
Déclaration de vol à la gendarmerie
- présenter un passeport en cours de validité
- un timbre fiscal électronique de 25 euros
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.
Délivrance d’une carte nationale d’identité
Pour une personne mineure
Soit venir en mairie pour récupérer le formulaire - soit directement en ligne 24h/24 sur le site de l'Agence Nationale des titres sécurisés
Afin de gagner du temps, nous vous recommandons d'effectuer une pré-demande en ligne.
Vous devez vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande. Prise de rendez-vous sur
- Une photo d’identité aux normes
- Une copie intégrale de l’acte de naissance ( de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance) ou un passeport en cours de validité + livret de famille
- Un justificatif de domicile du représentant légal
- Le formulaire
- La photocopie de la carte d’identité du parent demandeur
- Si il y a eu séparation ou divorce, présenter le jugement
Renouvellement
- Une photo d’identité aux normes
- Un justificatif de domicile du représentant légal
- Le formulaire délivré par la mairie à remplir
- La photocopie de la carte d’identité du parent demandeur + livret de famille
- Si il y a eu séparation ou divorce, présenter le jugement
- L’ancienne carte
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