Recensement citoyen

Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 2016, les attestations de recensement ne sont plus valables pour s'inscrire aux examens soumis à l'autorité publique. Les jeunes doivent présenter le certificat émis lors de la journée défense et citoyenneté

Conditions d'obtention

• Avoir entre 16 ans et 24 ans et 6 mois
• Etre de nationalité française ou avoir acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème et 25ème anniversaire
• Etre domicilié sur la commune de Mégevette

Deux possibilités pour faire la démarche 

• En ligne en cliquant ici 
• En se rendant (l'intéressé(e) ou l'un de ses parents) avec les pièces justificatives.
  
  La Mairie établit une attestation de recensement qui doit être conservée précieusement (aucun duplicata ne pourra être délivré).

Pièces à fournir

• Livret de famille (ou acte de naissance)
• Justificatif d'identité en cours de validité (de l'intéressé et du parent qui fait la démarche le cas échéant)
• Justificatif de nationalité étrangère pour les demandeurs binationaux (passeport, carte d’identité ou attestation consulaire précisant la nationalité étrangère)
• Carte d'invalidité (si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et s'il souhaite être dispensé de l'appel de la préparation à la défense). A défaut, certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
  
  

Quand le dossier est complet la secrétaire de mairie remet l'Attestation de recensement et fait la déclaration auprès du ministère des armées. Le jeune recevra par la suite une convocation pour effectuer sa journée de défense et de citoyenneté. 

Cas particuliers

Le recensement doit être fait :

• Entre 16 ans et 25 ans pour les personnes ayant acquis la nationalité française (ou à la fin du 1er mois qui suit l'acquisition ou la date de notification),
• Le mois qui suit les 19 ans pour les personnes ayant renoncé à la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française.

Remarques
Se faire recenser entre 16 ans et la veille du 18ème anniversaire rend l'inscription sur les listes électorales automatique.
Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
La catégorie des " concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique " renvoie notamment aux permis de conduire, de pêche et de chasse, ainsi qu'au baccalauréat, aux diplômes universitaires, aux concours d'entrée aux grandes écoles et aux concours d'accès à la fonction publique.

Pour participer à ces concours les jeunes doivent présenter le certificat remis à l'issue de la journée de défense et de citoyenneté.