Certificat de vie

Certificat de vie

Ce document permet aux administrations de vérifier périodiquement que leurs administrés soient toujours en vie.

Conditions d'obtention
Être domicilié(e) à Mégevette

Démarche
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec le formulaire CERFA à la mairie
 
Pièces à fournir
ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX.

• Justificatif d'identité 

Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour

• Justificatif de domicile 

Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.

Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie et la carte d'identité du signataire), ainsi qu'un justificatif de domicile du logeur de moins de 3 mois.