PLU

C'est quoi le PLU d'une commune ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Publication Plan Local d'Urbanisme de Mégevette sur Géoportail-urbanisme 

Règlement du PLU de Mégevette, Modification simplifiée N°1 ; approuvé le 17 novembre 2022

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation OAP
Au sein du plan local d'urbanisme, les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement. ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique

Annexes sanitaires 

Au sein du plan local d'urbanisme, les annexes sanitaires sont un élément du diagnostic notamment environnemental. Eaux usées, eaux pluviales, eau potable, déchets.

Emplacements réservés
L'emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d'urbanisme en vue d'une affectation prédéterminée.

Délibération