Demande et autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.
Modalités
- Dépôt sur la Plateforme internet Portail Usager Urbanisme
Séléctionnez votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider. - Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.
Trouver des renseignements et les CERFA en ligne sur service-public.fr
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
L'Instruction des autorisations d'urbanisme pour 11 Communes de la Communauté de Communes est effectuée par les services de la CC4R.
N'hésitez pas à les contacter pour toutes demandes de renseignements et d'aide.
Pour vous aidez vous pouvez consulter des dossiers types : Service instruction de la CC4R
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